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Title

La liberté d'expression face à la présomption d'innocence

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2013 - D. 869 - 2013/05/16
Abstract La couverture médiatique des procès pénaux en cours comporte une tension entre la liberté d’expression et la présomption d’innocence dans tous les ordres juridiques. Ce conflit touche à plusieurs domaines et il n’ y a pas une seule manière de le résoudre. L’étude comparative des ordres juridiques suisse et italien et la confrontation au droit conventionnel démontre que les divergences d’approches face au juste équilibre à parvenir s’expliquent d’une part, par la coexistence d’une pluralité des sources et, d’autre part, par l’attribution d’une marge nationale d’appréciation par la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, si le droit pénal ne constitue pas dans tous les cas une restriction des droits fondamentaux, l’analyse des ordres juridiques nationaux et conventionnel démontre qu’il doit constituer l’ultima ratio pour les déviances médiatiques. Enfin, compte tenu des situations transfrontalières et la divergence législative, à défaut de la dépénalisation, un rapprochement de l’incrimination de la diffamation se révèle indispensable.
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-299333
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Thesis (3.6 MB) - private document Private access
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Citation
(ISO format)
BULAK, Begum. La liberté d'expression face à la présomption d'innocence. Université de Genève. Thèse, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:29933

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Deposited on : 2013-09-25

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