Doctoral thesis
French

Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail, Etude de droit suisse et comparé

Defense date2012-05-29
Abstract

Après une première partie relative aux sources juridiques de la matière dans les droits suisse, français et allemand, la présente étude traite de l'accès et de l'utilisation de l'intranet et de l'internet par les représentants des travailleurs – tant élus que syndicaux – ainsi que du contrôle de cette utilisation. L'auteur examine comment la législation de ces trois pays permet de concilier la défense collective des intérêts des travailleurs avec l'intérêt de l'employeur à déterminer librement les conditions de l'activité économique de ses employés ainsi que celles de l'utilisation des moyens qu'il met à leur disposition. Il est ensuite question des droits de participation des représentants élus des travailleurs en rapport avec l'utilisation de l'internet et de l'intranet par les salariés. La dernière partie traite des sanctions de la violation des normes examinées auparavant.

Keywords
  • droit collectif du travail
  • syndicat
  • représentation élue des travailleurs
  • internet
  • intranet
  • droit suisse
  • droit français
  • droit allemand
Citation (ISO format)
ORDOLLI, Geneviève. Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail, Etude de droit suisse et comparé. Doctoral Thesis, 2012. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:28514
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Technical informations

Creation08/06/2013 18:42:00
First validation08/06/2013 18:42:00
Update14/03/2023 20:18:35
Status update14/03/2023 20:18:34
Last indexation13/05/2025 16:24:44
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