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Title

Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail, Etude de droit suisse et comparé

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2012 - D. 864 - 2012/05/29
Abstract Après une première partie relative aux sources juridiques de la matière dans les droits suisse, français et allemand, la présente étude traite de l'accès et de l'utilisation de l'intranet et de l'internet par les représentants des travailleurs – tant élus que syndicaux – ainsi que du contrôle de cette utilisation. L'auteur examine comment la législation de ces trois pays permet de concilier la défense collective des intérêts des travailleurs avec l'intérêt de l'employeur à déterminer librement les conditions de l'activité économique de ses employés ainsi que celles de l'utilisation des moyens qu'il met à leur disposition. Il est ensuite question des droits de participation des représentants élus des travailleurs en rapport avec l'utilisation de l'internet et de l'intranet par les salariés. La dernière partie traite des sanctions de la violation des normes examinées auparavant.
Keywords droit collectif du travailsyndicatreprésentation élue des travailleursinternetintranetdroit suissedroit françaisdroit allemand
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-285143
Full text
Thesis (2.1 MB) - private document Private access
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(ISO format)
ORDOLLI, Geneviève. Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail, Etude de droit suisse et comparé. Université de Genève. Thèse, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:28514

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Deposited on : 2013-06-12

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