Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail, Etude de droit suisse et comparé

Diplôme Thèse Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail, Etude de droit suisse et comparé fre 2012-05-29 author Ordolli Geneviève 511807 director Aubert Gabriel 26468 10.13097/archive-ouverte/unige:28514 urn:nbn:ch:unige-285143 D. 864 Après une première partie relative aux sources juridiques de la matière dans les droits suisse, français et allemand, la présente étude traite de l'accès et de l'utilisation de l'intranet et de l'internet par les représentants des travailleurs – tant élus que syndicaux – ainsi que du contrôle de cette utilisation. L'auteur examine comment la législation de ces trois pays permet de concilier la défense collective des intérêts des travailleurs avec l'intérêt de l'employeur à déterminer librement les conditions de l'activité économique de ses employés ainsi que celles de l'utilisation des moyens qu'il met à leur disposition. Il est ensuite question des droits de participation des représentants élus des travailleurs en rapport avec l'utilisation de l'internet et de l'intranet par les salariés. La dernière partie traite des sanctions de la violation des normes examinées auparavant. droit collectif du travail syndicat représentation élue des travailleurs internet intranet droit suisse droit français droit allemand Dewey 344 99 Département de droit du travail et de la sécurité sociale 5G false 1bc67948-4f2b-477e-aa52-21b903773e3b Thesis Private Thèse.pdf 2160356 application/pdf 5cbb29a5d289cb751917cd327eafd93e190c7d3791ed2a27ef7fa0017fb04adb closedAccess Faculté de droit / Département de droit du travail et de la sécurité sociale

Title	Published in	Access level	OA Policy	Year	Views	Downloads

Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail, Etude de droit suisse et comparé				2012	1,544	0

Archive ouverte UNIGE

Ordolli, Geneviève