La déclaration d'utilité publique à Genève
Contributeurs/tricesBellanger, François
Publié dansLa maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix, Editeurs/trices Tanquerel, Thierry et Bellanger, François, p. 61-89
Présenté à Genève, 3 février 2009
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Collection
- Pratique du droit administratif
Date de publication2009
Mots-clés
- droit cantonal
- expropriation
- utilité publique
- Genève (Suisse, canton)
- Öffentlicher Nutzen
- Enteignung
- Raumplanung
- Sozialwohnung
- Kantonales Recht
- Schweiz
- Genf(Kanton)
- Begriff
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
BELLANGER, François. La déclaration d’utilité publique à Genève. In: La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix. Genève. Genève : Schulthess, 2009. p. 61–89. (Pratique du droit administratif)
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:28033
ISBN978-3-7255-5973-2