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Title

Réflexion sur l'art. 79 RCI concernant l'obligation de mettre à disposition le gaz dans les cuisines des bâtiments d'habitation

Authors
Publication Genève: Service de l'énergie de l'Etat de Genève, 2011
Description 30 p.
Abstract Le groupe Energie de l’Université de Genève a été mandaté par le Service de l’énergie de l’Etat de Genève pour mener une réflexion sur l’article 79 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l’obligation de mettre à disposition le gaz dans les cuisines des bâtiments résidentiels. L’objectif de ce mandat est d’orienter le Service sur la manière d’appliquer cette disposition légale au plus grand bénéfice de la politique énergétique. Les enjeux énergétiques, économiques, législatifs et sociaux liés à ce règlement ont été soulevés et discutés. Sur cette base, l’étude propose trois scénarios envisageables pour l’avenir de cette disposition légale et fait ressortir les problèmes liés au « neuf » et à l’ « existant ». Enfin, l’étude recommande le scénario 2b « Suppression de l’obligation de maintenir l’installation gaz domestique dans l’existant en cas de rénovation » et préconise une véritable concertation préalable à la prise de décision. Une ébauche de stratégie gagnant-gagnant entre les différents acteurs concernés (propriétaires, clients gaz domestique, pouvoirs publics et les SIG) est proposée en guise de conclusion.
Keywords Gaz domestiqueBâtiments résidentielsRénovationDisposition légale art.79 RCIPolitique énergétique
Full text
Report (Published version) (1.5 MB) - public document Free access
Structures
Research groups Systèmes énergétiques
ISE Pôle Sciences
ISE Energie
Citation
(ISO format)
KHOURY, Jad, LACHAL, Bernard Marie. Réflexion sur l'art. 79 RCI concernant l'obligation de mettre à disposition le gaz dans les cuisines des bâtiments d'habitation. 2011 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:27988

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Deposited on : 2013-05-27

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