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Réflexion sur l'art. 79 RCI concernant l'obligation de mettre à disposition le gaz dans les cuisines des bâtiments d'habitation

MandatorService de l'énergie de l'Etat de Genève
Number of pages30
PublisherGenève : Service de l'énergie de l'Etat de Genève
Publication date2011
Abstract

Le groupe Energie de l'Université de Genève a été mandaté par le Service de l'énergie de l'Etat de Genève pour mener une réflexion sur l'article 79 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'obligation de mettre à disposition le gaz dans les cuisines des bâtiments résidentiels. L'objectif de ce mandat est d'orienter le Service sur la manière d'appliquer cette disposition légale au plus grand bénéfice de la politique énergétique. Les enjeux énergétiques, économiques, législatifs et sociaux liés à ce règlement ont été soulevés et discutés. Sur cette base, l'étude propose trois scénarios envisageables pour l'avenir de cette disposition légale et fait ressortir les problèmes liés au « neuf » et à l' « existant ». Enfin, l'étude recommande le scénario 2b « Suppression de l'obligation de maintenir l'installation gaz domestique dans l'existant en cas de rénovation » et préconise une véritable concertation préalable à la prise de décision. Une ébauche de stratégie gagnant-gagnant entre les différents acteurs concernés (propriétaires, clients gaz domestique, pouvoirs publics et les SIG) est proposée en guise de conclusion.

Keywords
  • Gaz domestique
  • Bâtiments résidentiels
  • Rénovation
  • Disposition légale art.79 RCI
  • Politique énergétique
Citation (ISO format)
KHOURY, Jad, LACHAL, Bernard Marie. Réflexion sur l’art. 79 RCI concernant l’obligation de mettre à disposition le gaz dans les cuisines des bâtiments d’habitation. 2011
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:27988
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1122downloads

Technical informations

Creation24/05/2013 14:57:00
First validation24/05/2013 14:57:00
Update14/03/2023 20:11:38
Status update14/03/2023 20:11:38
Last indexation30/10/2024 09:28:32
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