Doctoral thesis
French

Contribution à l'étude de l'article 63 du statut de la Cour Internationale de Justice

ContributorsLally, Armel
Defense date2012-04-23
Abstract

L'article 63 du Statut de la CIJ, dont le but est de favoriser l'unité d'interprétation des traités multilatéraux, confère aux États un droit d'intervention dans un débat judiciaire concernant, à un titre ou à un autre, l'interprétation d'un traité auquel, à l'instar des États litigants, ils sont parties. Après avoir revisité ce droit d'intervention dont le potentiel de mise en œuvre — largement sous-estimé par la littérature sur l'article 63 — est à la mesure de l'omniprésence de l'interprétation conçue comme activité inhérente à la plupart des opérations juridiques, cette thèse a examiné l'autorité de la chose interprétée visée par cette disposition en en déterminant l'étendue et les limites. Il en ressort une relecture de l'article 63 qui présente celui-ci sous le jour de la promesse d'un vecteur de l'unité du droit conventionnel. La tenue de cette promesse n'est toutefois pas assurée dans un ordre juridique international dépourvu de hiérarchie entre juridictions.

Keywords
  • Intervention devant la Cour Internationale de Justice
  • Unité d'interprétation du droit conventionnel
Funding
  • Autre - Fondation Ernst & Lucie SCHMIDHEINY
Citation (ISO format)
LALLY, Armel. Contribution à l’étude de l’article 63 du statut de la Cour Internationale de Justice. Doctoral Thesis, 2012. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:26833
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Thesis
accessLevelPrivate
Identifiers
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Technical informations

Creation14/03/2013 15:08:00
First validation14/03/2013 15:08:00
Update14/03/2023 20:05:25
Status update14/03/2023 20:05:25
Last indexation13/05/2025 16:14:42
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