Contribution à l'étude de l'article 63 du statut de la Cour Internationale de Justice

Diplôme Thèse Contribution à l'étude de l'article 63 du statut de la Cour Internationale de Justice fre 2012-04-23 author Lally Armel 598337 director Boisson de Chazournes Laurence 22331 director Kolb Robert 42590 10.13097/archive-ouverte/unige:26833 urn:nbn:ch:unige-268333 D. 860 L'article 63 du Statut de la CIJ, dont le but est de favoriser l'unité d'interprétation des traités multilatéraux, confère aux États un droit d'intervention dans un débat judiciaire concernant, à un titre ou à un autre, l'interprétation d'un traité auquel, à l'instar des États litigants, ils sont parties. Après avoir revisité ce droit d'intervention dont le potentiel de mise en œuvre — largement sous-estimé par la littérature sur l'article 63 — est à la mesure de l'omniprésence de l'interprétation conçue comme activité inhérente à la plupart des opérations juridiques, cette thèse a examiné l'autorité de la chose interprétée visée par cette disposition en en déterminant l'étendue et les limites. Il en ressort une relecture de l'article 63 qui présente celui-ci sous le jour de la promesse d'un vecteur de l'unité du droit conventionnel. La tenue de cette promesse n'est toutefois pas assurée dans un ordre juridique international dépourvu de hiérarchie entre juridictions. Intervention devant la Cour Internationale de Justice Unité d'interprétation du droit conventionnel Dewey 341 Autre Fondation Ernst & Lucie SCHMIDHEINY 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false d1ce58d0-9220-4877-b0c2-0c9c67ba4962 Thesis Private THESE COMPLETE DE LALLY.pdf 3713162 application/pdf f3a271090150337d43dc8e2dae990018420645c35bb2118bc3366fc12bcd85ab closedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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Contribution à l'étude de l'article 63 du statut de la Cour Internationale de Justice				2012	1,108	0

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Lally, Armel