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Title

L'indemnisation du dommage de frustration en droit de la responsabilité civile et contractuelle

Author
Director
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2011
Abstract L'acquisition d'abonnements de fitness, l'achat de billet de concert ou les départs en vacances sont, de nos jours, des actes que tout un chacun est amené à réaliser. Malheureusement, les aléas de la vie exposent le néo-sportif, le fan de musique ou le vacancier à une violation contractuelle ou à un acte illicite, les privant alors de leur plaisir. En rappelant tout d'abord le mécanisme des préjudices réparables en droit de la responsabilité, l'auteur s'attèle ensuite à la problématique centrale de ce travail, à savoir l'indemnisation desdits plaisirs privés, appelés également "dommage de frustration". Confronté dans un premier temps à une quasi-impossibilité d'indemnisation, c'est en creusant, dans un deuxième temps, qu'il constate que des ouvertures existent. Il se plaît ainsi à les exposer tout en se demandant si le système actuellement prôné par le Tribunal fédéral ne mérite pas d'être revu.
Keywords Responsabilité civileResponsabilité contractuelleDommage de frustrationNotion de dommageThéorie de la différenceDommage normatifTort moralLoi sur les voyages à forfait (LVF)Arrêt LeitnerEurocompatibilitéVacances gâchées
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BENOIT, Edouard. L'indemnisation du dommage de frustration en droit de la responsabilité civile et contractuelle. Université de Genève. Maîtrise, 2011. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:26801

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Deposited on : 2013-03-15

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