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L'indemnisation du dommage de frustration en droit de la responsabilité civile et contractuelle

ContributorsBenoit, Edouard
Defense date2011
Abstract

L'acquisition d'abonnements de fitness, l'achat de billet de concert ou les départs en vacances sont, de nos jours, des actes que tout un chacun est amené à réaliser. Malheureusement, les aléas de la vie exposent le néo-sportif, le fan de musique ou le vacancier à une violation contractuelle ou à un acte illicite, les privant alors de leur plaisir. En rappelant tout d'abord le mécanisme des préjudices réparables en droit de la responsabilité, l'auteur s'attèle ensuite à la problématique centrale de ce travail, à savoir l'indemnisation desdits plaisirs privés, appelés également "dommage de frustration". Confronté dans un premier temps à une quasi-impossibilité d'indemnisation, c'est en creusant, dans un deuxième temps, qu'il constate que des ouvertures existent. Il se plaît ainsi à les exposer tout en se demandant si le système actuellement prôné par le Tribunal fédéral ne mérite pas d'être revu.

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Keywords
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité contractuelle
  • Dommage de frustration
  • Notion de dommage
  • Théorie de la différence
  • Dommage normatif
  • Tort moral
  • Loi sur les voyages à forfait (LVF)
  • Arrêt Leitner
  • Eurocompatibilité
  • Vacances gâchées
Citation (ISO format)
BENOIT, Edouard. L’indemnisation du dommage de frustration en droit de la responsabilité civile et contractuelle. 2011.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:26801
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Technical informations

Creation03/12/2013 10:58:00 AM
First validation03/12/2013 10:58:00 AM
Update time03/14/2023 8:05:15 PM
Status update03/14/2023 8:05:15 PM
Last indexation10/18/2023 3:54:44 PM
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