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La citoyenneté de l'Union européenne: du critère économique au statut unique

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2012 - D. 859 - 2012/12/13
Abstract Malgré l'introduction de la citoyenneté de l'Union européenne, la majorité des droits de libre circulation continuent de favoriser les citoyens actifs. L'approche économique prévalant depuis l'origine des traités est ainsi maintenue au détriment d'un statut unique pour tous les citoyens. Cette thèse présente les différences de traitement qui demeurent entre actifs et inactifs. Elle distingue, parmi les droits de libre circulation, entre les composantes relevant de la seule citoyenneté et celles qui relèvent du critère économique. A cet effet, elle analyse de manière approfondie les droits de circulation, les droits de séjour, l'interdiction des discriminations et des entraves, les règles de coordination de la sécurité sociale, le système de reconnaissance des diplômes et les droits politiques transnationaux. Mettant en lumière les limites du régime actuel de libre circulation des citoyens, la thèse conclut par des propositions de solutions pour y remédier et réaliser un véritable statut unique de citoyen.
Keywords Union européenneCitoyennetéLibre circulation des personnesSolidaritéTravailleursInactifsDiscriminationsEntravesDroit de séjourCoordination de la sécurité socialeReconnaissance des diplômesDroits politiquesCritère économiqueStatut unique
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-255844
Full text
Thesis (3.3 MB) - private document Private access
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Citation
(ISO format)
GASTALDI, Silvia. La citoyenneté de l'Union européenne: du critère économique au statut unique. Université de Genève. Thèse, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:25584

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Deposited on : 2013-01-16

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