Doctoral thesis
French

La citoyenneté de l'Union européenne: du critère économique au statut unique

ContributorsGastaldi, Silvia
Defense date2012-12-13
Abstract

Malgré l'introduction de la citoyenneté de l'Union européenne, la majorité des droits de libre circulation continuent de favoriser les citoyens actifs. L'approche économique prévalant depuis l'origine des traités est ainsi maintenue au détriment d'un statut unique pour tous les citoyens. Cette thèse présente les différences de traitement qui demeurent entre actifs et inactifs. Elle distingue, parmi les droits de libre circulation, entre les composantes relevant de la seule citoyenneté et celles qui relèvent du critère économique. A cet effet, elle analyse de manière approfondie les droits de circulation, les droits de séjour, l'interdiction des discriminations et des entraves, les règles de coordination de la sécurité sociale, le système de reconnaissance des diplômes et les droits politiques transnationaux. Mettant en lumière les limites du régime actuel de libre circulation des citoyens, la thèse conclut par des propositions de solutions pour y remédier et réaliser un véritable statut unique de citoyen.

Keywords
  • Union européenne
  • Citoyenneté
  • Libre circulation des personnes
  • Solidarité
  • Travailleurs
  • Inactifs
  • Discriminations
  • Entraves
  • Droit de séjour
  • Coordination de la sécurité sociale
  • Reconnaissance des diplômes
  • Droits politiques
  • Critère économique
  • Statut unique
Citation (ISO format)
GASTALDI, Silvia. La citoyenneté de l’Union européenne: du critère économique au statut unique. Doctoral Thesis, 2012. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:25584
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Thesis
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Technical informations

Creation10/01/2013 22:16:00
First validation10/01/2013 22:16:00
Update14/03/2023 19:57:37
Status update14/03/2023 19:57:36
Last indexation13/05/2025 16:08:46
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