La citoyenneté de l'Union européenne: du critère économique au statut unique

Diplôme Thèse La citoyenneté de l'Union européenne: du critère économique au statut unique fre 2012-12-13 author Gastaldi Silvia 511188 director Kaddous Christine 134425 10.13097/archive-ouverte/unige:25584 urn:nbn:ch:unige-255844 D. 859 Malgré l'introduction de la citoyenneté de l'Union européenne, la majorité des droits de libre circulation continuent de favoriser les citoyens actifs. L'approche économique prévalant depuis l'origine des traités est ainsi maintenue au détriment d'un statut unique pour tous les citoyens. Cette thèse présente les différences de traitement qui demeurent entre actifs et inactifs. Elle distingue, parmi les droits de libre circulation, entre les composantes relevant de la seule citoyenneté et celles qui relèvent du critère économique. A cet effet, elle analyse de manière approfondie les droits de circulation, les droits de séjour, l'interdiction des discriminations et des entraves, les règles de coordination de la sécurité sociale, le système de reconnaissance des diplômes et les droits politiques transnationaux. Mettant en lumière les limites du régime actuel de libre circulation des citoyens, la thèse conclut par des propositions de solutions pour y remédier et réaliser un véritable statut unique de citoyen. Union européenne Citoyenneté Libre circulation des personnes Solidarité Travailleurs Inactifs Discriminations Entraves Droit de séjour Coordination de la sécurité sociale Reconnaissance des diplômes Droits politiques Critère économique Statut unique Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false 9eb5d268-2628-435e-ae07-1ff8874f56ae Thesis Private Thèse de doctorat - Silvia Gastaldi - janvier 2013.pdf 3418842 application/pdf c91170967801daa75daed622feb7974a2b691db67d4a1d6a3850dd85abf93719 closedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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La citoyenneté de l'Union européenne: du critère économique au statut unique				2012	867	0

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Gastaldi, Silvia