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Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2012 - D. 849 - 2012/06/28
Abstract L'évolution, quasi centenaire, des dispositions de la Convention de Varsovie de 1929 a permis d'aboutir au régime actuel de la Convention de Montréal de 1999. Cette évolution a été guidée par la volonté de réduire, voire d'éliminer, les limitations de la responsabilité des transporteurs prévues par le régime originel de Varsovie, au profit des passagers. L'entrée en vigueur de la Convention de Montréal de 1999 représente un véritable espoir de réconciliation d'intérêts auparavant antagonistes. En effet, cet instrument améliore d'une part le statut des passagers, particulièrement en instaurant une responsabilité illimitée en cas de lésions corporelles. D'autre part, l'entrée en vigueur de la Convention de Montréal rend caduc le régime morcelé, basé sur la Convention de Varsovie, en réunifiant les différents instruments, adoptés au cour du siècle passé, en un seul texte. De manière générale, la présente étude a pour objet l'aspect uniforme du régime de responsabilité du transporteur aérien de personnes et de bagages, selon la Convention de Montréal. Elle s'y intéresse, en analysant les mécanismes conventionnels qui permettent d'articuler Convention de Montréal et droits nationaux, et ce afin d'assurer l'uniformisation du régime conventionnel. Plus spécifiquement, cette thèse porte également sur l'analyse des conditions de la responsabilité du transporteur, et met un accent particulier sur la notion d'accident, commune aux Conventions de Varsovie et de Montréal.
Keywords DroitDroit aérienResponsabilitéResponsabilité civileConvention internationaleDroit uniformeTransportDroit des transportsConvention de VarsovieConvention de MontréalUniformisation du droitTransport aérien
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-226601
Full text
Thesis (2.5 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
Structures
Citation
(ISO format)
TRAN, Laurent. Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes. Université de Genève. Thèse, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:22660

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Deposited on : 2012-08-29

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