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Voter, élire et signer par Internet : le droit expérimental à l'épreuve de la sécurité

Published inJournées 2002 d'informatique juridique, Editors Hanna Muralt Müller, Andreas Auer, Thomas Koller, p. 107-170
PublisherBerne : Stämpfli
Publication date2003
Abstract

Voter, élire et signer par Internet : la mise en oeuvre de ce programme fait l'objet d'une réglementation expérimentale en droit suisse. Je chercherai à découvrir dans cet exposé s'il n'y a pas une contradiction apparente entre le caractère expérimental des réglementations proposées, supposant un apprentissage par essais et erreurs, et la nécessité de garantir la sécurité, comprise tant sous l'angle de la confidentialité du vote, de la fiabilité des systèmes que de la protection contre les abus en général, lors de l'exercice des droits politiques. Ce dernier point est crucial, car je montrerai que la maîtrise des aspects de sécurité conditionne juridiquement l'exercice des droits populaires par Internet.

Keywords
  • Internet
  • Sécurité
  • Vote
  • Droit
  • Suisse
  • Droits politiques
  • Signature électronique
  • Droit de l'internet et des nouvelles technologies
  • Droit constitutionnel
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. Voter, élire et signer par Internet : le droit expérimental à l’épreuve de la sécurité. In: Journées 2002 d’informatique juridique. Genève. Berne : Stämpfli, 2003. p. 107–170.
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Identifiers
  • PID : unige:2187
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Technical informations

Creation06/25/2009 11:04:00 AM
First validation06/25/2009 11:04:00 AM
Update time03/14/2023 3:09:30 PM
Status update03/14/2023 3:09:30 PM
Last indexation02/12/2024 6:12:20 PM
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