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Voter, élire et signer par Internet : le droit expérimental à l'épreuve de la sécurité

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Published in Hanna Muralt Müller, Andreas Auer, Thomas Koller. Journées 2002 d'informatique juridique. Genève - 9/10 septembre 2002 - Berne: Stämpfli. 2003, p. 107-170
Abstract Voter, élire et signer par Internet : la mise en oeuvre de ce programme fait l'objet d'une réglementation expérimentale en droit suisse. Je chercherai à découvrir dans cet exposé s'il n'y a pas une contradiction apparente entre le caractère expérimental des réglementations proposées, supposant un apprentissage par essais et erreurs, et la nécessité de garantir la sécurité, comprise tant sous l'angle de la confidentialité du vote, de la fiabilité des systèmes que de la protection contre les abus en général, lors de l'exercice des droits politiques. Ce dernier point est crucial, car je montrerai que la maîtrise des aspects de sécurité conditionne juridiquement l'exercice des droits populaires par Internet.
Keywords InternetSécuritéVoteDroitSuisseDroits politiquesSignature électroniqueDroit de l'internet et des nouvelles technologiesDroit constitutionnel
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Other version: http://doc.rero.ch/record/11930?ln=fr
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FLUECKIGER, Alexandre. Voter, élire et signer par Internet : le droit expérimental à l'épreuve de la sécurité. In: Hanna Muralt Müller, Andreas Auer, Thomas Koller (Ed.). Journées 2002 d'informatique juridique. Genève. Berne : Stämpfli, 2003. p. 107-170. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:2187

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Deposited on : 2009-06-29

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