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Voter, élire et signer par Internet : le droit expérimental à l'épreuve de la sécurité

Published in

Hanna Muralt Müller, Andreas Auer, Thomas Koller (Ed.), Journées 2002 d'informatique juridique, p. 107-170

Publisher

Berne : Stämpfli

Publication date

2003

Abstract

Voter, élire et signer par Internet : la mise en oeuvre de ce programme fait l'objet d'une réglementation expérimentale en droit suisse. Je chercherai à découvrir dans cet exposé s'il n'y a pas une contradiction apparente entre le caractère expérimental des réglementations proposées, supposant un apprentissage par essais et erreurs, et la nécessité de garantir la sécurité, comprise tant sous l'angle de la confidentialité du vote, de la fiabilité des systèmes que de la protection contre les abus en général, lors de l'exercice des droits politiques. Ce dernier point est crucial, car je montrerai que la maîtrise des aspects de sécurité conditionne juridiquement l'exercice des droits populaires par Internet.

Keywords

  • Internet
  • Sécurité
  • Vote
  • Droit
  • Suisse
  • Droits politiques
  • Signature électronique
  • Droit de l'internet et des nouvelles technologies
  • Droit constitutionnel

Citation (ISO format)

FLÜCKIGER, Alexandre. Voter, élire et signer par Internet : le droit expérimental à l’épreuve de la sécurité. In: Journées 2002 d’informatique juridique. Hanna Muralt Müller, Andreas Auer, Thomas Koller (Ed.). Genève. Berne : Stämpfli, 2003. p. 107–170.

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  • PID : unige:2187

Additional URL for this publication

http://doc.rero.ch/record/11930?ln=fr
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Technical informations

Creation

25/06/2009 11:04:00

First validation

25/06/2009 11:04:00

Update

14/03/2023 15:09:30

Status update

14/03/2023 15:09:30

Last indexation

29/10/2024 11:47:37
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