Doctoral thesis
French

La responsabilité pénale individuelle au sein de l'entreprise

ContributorsBlanchet, Alexia
Number of pages426
Imprimatur date2026-08-26
Defense date2026-03-26
Abstract

Une gouvernance d'entreprise défaillante et les carences organisationnelles qui en découlent entraînent des conséquences pénales. Elles favorisent la commission d'infractions au sein de l'entreprise, lorsque la surveillance interne s'avère inefficace ou inexistante. Elles favorisent également la survenance d'accidents sur le lieu de travail.

La responsabilité pénale individuelle pour faute personnelle se heurte à la complexité des structures entrepreneuriales modernes. Cette thèse vise à mettre les règles fondamentales en matière de responsabilité pénale individuelle à l'épreuve de la criminalité entrepreneuriale moderne. Elle traite notamment des règles applicables aux infractions propres pures et mixtes commises au sein de l'entreprise, de la responsabilité pénale des dirigeants pour leur comportement passif, en matière financière, en cas d'accident de travail, de harcèlement sexuel et de harcèlement psychologique. Elle examine la participation à l'infraction entre les différents acteurs sociaux, les chaînes de responsabilité et l'imputation de la responsabilité pénale en cas de décisions collégiales.

Keywords
  • Responsabilité pénale individuelle au sein de l'entreprise
  • Position de garant
  • Alexia Blanchet
  • Décisions collégiales
  • Participation à l'infraction
Citation (ISO format)
BLANCHET, Alexia. La responsabilité pénale individuelle au sein de l’entreprise. Thèse, 2026. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:195580
Main files (1)
Thesis
accessLevelPrivate
Secondary files (1)
Imprimatur
accessLevelPublic
Identifiers
16views
0downloads

Technical informations

Creation31/08/2026 11:53:26
First validation01/09/2026 09:20:14
Update29/09/2026 07:26:39
Status update29/09/2026 07:26:39
Last indexation29/09/2026 07:27:37
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack