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L'harmonisation des normes de droit public en matière de construction et de consommation d'énergie

Presented atJournée de droit administratif, Genève, 17 juin 2025
Published inFrédéric Bernard et François Bellanger (Ed.), L’harmonisation du droit cantonal, p. 171-195
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Pratique du droit administratif
Publication date2026
Abstract

L’harmonisation des normes en matière de construction et de consommation d’énergie constitue un défi majeur pour le droit public suisse. Face à la diversité des régimes cantonaux et communaux, la question de la cohérence réglementaire revêt une importance particulière, tant pour la compétitivité du secteur immobilier que pour la transition énergétique nationale. Les enjeux sont multiples : faciliter la libre circulation des produits de construction, réduire les obstacles techniques et économiques, garantir la sécurité et la performance énergétique des bâtiments, tout en respectant les spécificités locales et les impératifs d’aménagement du territoire. Cet article présente le processus d’harmonisation en Suisse, en distinguant les avancées réalisées dans la levée des barrières pour les produits de construction et les limites persistantes dans l’unification des règles de construction. Il examine le maintien des particularismes cantonaux, les influences indirectes des normes privées (SIA, AEAI), ainsi que la dynamique plus marquée en matière d’énergie, avec une forme de normalisation fédérale fondée sur des standards reconnus. Une attention particulière est portée au cas genevois, à ses standards Haute performance énergétique (HPE) et Très haute performance énergétique (THPE), et à l’indice de dépense de chaleur (IDC), outil innovant pour le suivi de la performance énergétique réelle.

Keywords
  • Normes de construction
  • Energie
  • Labels
  • Harmonisation
  • Droit
  • Suisse
Citation (ISO format)
BELLANGER, François. L’harmonisation des normes de droit public en matière de construction et de consommation d’énergie. In: L’harmonisation du droit cantonal. Frédéric Bernard et François Bellanger (Ed.). Genève. Genève : Schulthess, 2026. p. 171–195. (Pratique du droit administratif)
Main files (1)
Proceedings chapter (Published version)
accessLevelPrivateaccessLevelPublic 01/07/2027
Identifiers
  • PID : unige:195426
ISBN978-3-7255-9583-9
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Technical informations

Creation21/08/2026 13:09:26
First validation21/08/2026 14:52:47
Update21/08/2026 14:52:47
Status update21/08/2026 14:52:47
Last indexation21/08/2026 14:52:49
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