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Le traitement juste et équitable : de la protection absolue à la régulation durable de l’investissement international

ContributorsLuo, Siqi
Number of pages47
Defense date2026-01-18
Abstract

Ce mémoire analyse l’évolution du traitement juste et équitable (TJE), depuis son rattachement au standard minimum de traitement du droit international coutumier jusqu’à son élargissement jurisprudentiel, notamment par la protection des attentes légitimes des investisseurs. Il met en évidence les incertitudes et les risques systémiques résultant de l’indétermination de cette norme, ainsi que les tensions qu’elle suscite entre la protection des investissements étrangers et l’exercice du pouvoir réglementaire de l’État. À travers l’étude de la jurisprudence arbitrale, le mémoire confronte deux conceptions du TJE : une approche extensive, privilégiant la stabilité du cadre juridique et les attentes économiques de l’investisseur, et une approche modulée, intégrant la bonne foi, la proportionnalité, la non-discrimination, l’intérêt public et la responsabilité de l’investisseur. Il examine ensuite les réformes conventionnelles récentes, parmi lesquelles les listes fermées de violations, l’introduction d’exceptions générales, la prise en compte des critères ESG et, dans certains modèles africains et brésiliens, le remplacement ou la suppression du TJE. Le mémoire soutient que ce standard tend à évoluer d’une garantie substantielle et unilatérale vers une protection principalement procédurale, conditionnelle et réciproque. Cette transformation permettrait de mieux concilier la sécurité juridique des investisseurs avec la souveraineté réglementaire des États et les objectifs de développement durable.

Keywords
  • Traitement juste et équitable (TJE)
  • Développement durable
  • Droit international des investissements
Affiliation entities
Citation (ISO format)
LUO, Siqi. Le traitement juste et équitable : de la protection absolue à la régulation durable de l’investissement international. Master, 2026.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:195402
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Technical informations

Creation18/08/2026 15:03:32
First validation20/08/2026 06:44:45
Update20/08/2026 06:44:45
Status update20/08/2026 06:44:45
Last indexation20/08/2026 06:44:47
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