Le traitement juste et équitable : de la protection absolue à la régulation durable de l’investissement international

Diplôme Master Le traitement juste et équitable : de la protection absolue à la régulation durable de l’investissement international fre 2026-01-18 author Luo Siqi 436093 director Mbengue Makane Moïse 517132 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) 47 Ce mémoire analyse l’évolution du traitement juste et équitable (TJE), depuis son rattachement au standard minimum de traitement du droit international coutumier jusqu’à son élargissement jurisprudentiel, notamment par la protection des attentes légitimes des investisseurs. Il met en évidence les incertitudes et les risques systémiques résultant de l’indétermination de cette norme, ainsi que les tensions qu’elle suscite entre la protection des investissements étrangers et l’exercice du pouvoir réglementaire de l’État. À travers l’étude de la jurisprudence arbitrale, le mémoire confronte deux conceptions du TJE : une approche extensive, privilégiant la stabilité du cadre juridique et les attentes économiques de l’investisseur, et une approche modulée, intégrant la bonne foi, la proportionnalité, la non-discrimination, l’intérêt public et la responsabilité de l’investisseur. Il examine ensuite les réformes conventionnelles récentes, parmi lesquelles les listes fermées de violations, l’introduction d’exceptions générales, la prise en compte des critères ESG et, dans certains modèles africains et brésiliens, le remplacement ou la suppression du TJE. Le mémoire soutient que ce standard tend à évoluer d’une garantie substantielle et unilatérale vers une protection principalement procédurale, conditionnelle et réciproque. Cette transformation permettrait de mieux concilier la sécurité juridique des investisseurs avec la souveraineté réglementaire des États et les objectifs de développement durable. Traitement juste et équitable (TJE) Développement durable Droit international des investissements Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false f807cae7-6d1d-4c76-a7a8-d94d21af4afd Master thesis Public file.pdf 724858 application/pdf 3b31617f0a9f42a8dc38def1fab58eee4aca3b6b8029c0810c320cf9572f4ea3 openAccess Faculté de droit

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Le traitement juste et équitable : de la protection absolue à la régulation durable de l’investissement international				2026	1	0

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Luo, Siqi

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