Doctoral thesis
French

L’exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d’avis - Analyse de droit comparé (droits européen, allemand et suisse)

ContributorsChaix, Gabriel
Number of pages338
Imprimatur date2026-03-04
Defense date2025-11-26
Abstract

Ce travail porte sur l'application du droit de la concurrence déloyale aux opérateurs de plateformes numériques, en particulier en ce qui concerne les classements et les avis en ligne.

Plus précisément l’étude porte sur six catégories de pratiques: (1) la publication d’avis illicites, (2 et 3) l'opacité des paramètres de classement et de traitement des avis, (4) l'opacité de l’influence d’une rémunération sur l’ordre des résultats, (5) la manipulation d’avis et (6) les fausses informations sur le traitement des avis.

A la lumière des développements en matière de droits européen et allemand, et en particulier des dispositions récentes du droit européen en la matière (directive 2019/2161; règlement 2019/1150) ainsi que de la jurisprudence allemande, ce travail expose la capacité des dispositions de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) à appréhender ces pratiques, en particulier en matière d'actions défensives, de lege lata et de lege ferrenda.

Keywords
  • Plateformes numériques
  • Concurrence déloyale
Affiliation entities
Citation (ISO format)
CHAIX, Gabriel. L’exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d’avis - Analyse de droit comparé (droits européen, allemand et suisse). Thèse, 2026. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:192146
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Technical informations

Creation09/03/2026 20:22:35
First validation10/03/2026 11:05:01
Update12/03/2026 08:57:37
Status update12/03/2026 08:57:37
Last indexation12/03/2026 08:58:52
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