L’exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d’avis - Analyse de droit comparé (droits européen, allemand et suisse)

Diplôme Thèse L’exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d’avis - Analyse de droit comparé (droits européen, allemand et suisse) fre 2025-11-26 2026-03-04 author Chaix Gabriel 773503 director de Werra Jacques 0009-0003-8925-4911 135461 Département de droit commercial (DROI1) director Xoudis Julia Anne 30228 Département de droit civil (CIVI1) 338 10.13097/archive-ouverte/unige:192146 urn:nbn:ch:unige-1921463 D. 1100 Ce travail porte sur l'application du droit de la concurrence déloyale aux opérateurs de plateformes numériques, en particulier en ce qui concerne les classements et les avis en ligne. Plus précisément l’étude porte sur six catégories de pratiques: (1) la publication d’avis illicites, (2 et 3) l'opacité des paramètres de classement et de traitement des avis, (4) l'opacité de l’influence d’une rémunération sur l’ordre des résultats, (5) la manipulation d’avis et (6) les fausses informations sur le traitement des avis. A la lumière des développements en matière de droits européen et allemand, et en particulier des dispositions récentes du droit européen en la matière (directive 2019/2161; règlement 2019/1150) ainsi que de la jurisprudence allemande, ce travail expose la capacité des dispositions de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) à appréhender ces pratiques, en particulier en matière d'actions défensives, de lege lata et de lege ferrenda. Plateformes numériques Concurrence déloyale Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 92f9779b-0af9-4ec3-886c-abce04b5ef85 Thesis Private file.pdf 6131286 application/pdf c2a90b1019bb73f85eabbae793fc8c61bca06edbd281a6f3295472d3ef7d9a0d d3029129-dec5-43fc-ba60-8d1d838c6a4e Imprimatur Public 2026-03-09_19-34.pdf 304281 application/pdf ae65f901066b76814c1a24bb62dd5445cc77255cf5ef82d77da4bffc97fecd4d closedAccess Faculté de droit

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L’exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d’avis - Analyse de droit comparé (droits européen, allemand et suisse)				2026	92	1

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Chaix, Gabriel

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