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Interdiction de la zoophilie: vers une protection de l'intégrité sexuelle des animaux ?

Number of pages35
Master program titleMaster de droit général
AwardPrix du meilleur mémoire de maîtrise de la Faculté de droit 2025
Handover date2024-12-17
Abstract

Dans une société recourant massivement à l’insémination et à la castration des animaux, l’interdiction de la zoophilie fait figure d’exception. Si son incrimination remonte en Suisse à 2008, le sujet demeure encore aujourd’hui largement ignoré et tabou.

Ce mémoire s’intéresse tout d’abord aux connaissances actuelles en la matière pour révéler que, derrière le terme de zoophilie, sont rassemblés diverses réalités, allant de l’usage opportuniste d’un animal à des fins sexuelles à un mode de vie voyant ce dernier comme un partenaire. Si ces pratiques ne sont pas sans risques, elles ne génèrent pas nécessairement de blessures ni de maladies et peuvent même impliquer la participation active de l’animal.

Ensuite, la législation applicable est étudiée. En Suisse, une telle incrimination s’est faite par voie d’ordonnance en invoquant la protection de la dignité animale. En l’absence de rapports ou de communication officielle et au vu de la quasi-inexistence de la jurisprudence à ce sujet, de nombreuses questions sur sa portée et ses fondements restent ouvertes. La législation en vigueur en France, adoptée lors d’une récente réforme, est aussi étudiée à titre de comparaison.

Ce travail analyse enfin cette incrimination sous prisme des critères de la dignité animale pour révéler la faiblesse et l’inconstance de nombre de ses fondements. Dans tous les cas, de nouvelles études scientifiques – principalement dans le domaine vétérinaire – ainsi qu’une réforme du système actuel s’avèrent nécessaires.

Keywords
  • Zoophilie
  • Intégrité sexuelle
  • Animaux
  • Infraction sexuelle
  • Protection animale
  • LPA
  • Suisse
  • France
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DE WITT, Igor Amadé Henri Charles. Interdiction de la zoophilie: vers une protection de l’intégrité sexuelle des animaux ? Master, 2024.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:189470
137views
652downloads

Technical informations

Creation27/11/2025 10:28:34
First validation08/12/2025 10:08:06
Update08/12/2025 10:08:06
Status update08/12/2025 10:08:06
Last indexation08/12/2025 10:08:07
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