Interdiction de la zoophilie: vers une protection de l'intégrité sexuelle des animaux ?

Diplôme Master Interdiction de la zoophilie: vers une protection de l'intégrité sexuelle des animaux ? fre 2024-12-17 author De Witt Igor Amadé Henri Charles 926949 director Forster Doris 0009-0007-8054-6773 935257 Département d'histoire et de philosophie du droit (JUPO) 35 Dans une société recourant massivement à l’insémination et à la castration des animaux, l’interdiction de la zoophilie fait figure d’exception. Si son incrimination remonte en Suisse à 2008, le sujet demeure encore aujourd’hui largement ignoré et tabou. Ce mémoire s’intéresse tout d’abord aux connaissances actuelles en la matière pour révéler que, derrière le terme de zoophilie, sont rassemblés diverses réalités, allant de l’usage opportuniste d’un animal à des fins sexuelles à un mode de vie voyant ce dernier comme un partenaire. Si ces pratiques ne sont pas sans risques, elles ne génèrent pas nécessairement de blessures ni de maladies et peuvent même impliquer la participation active de l’animal. Ensuite, la législation applicable est étudiée. En Suisse, une telle incrimination s’est faite par voie d’ordonnance en invoquant la protection de la dignité animale. En l’absence de rapports ou de communication officielle et au vu de la quasi-inexistence de la jurisprudence à ce sujet, de nombreuses questions sur sa portée et ses fondements restent ouvertes. La législation en vigueur en France, adoptée lors d’une récente réforme, est aussi étudiée à titre de comparaison. Ce travail analyse enfin cette incrimination sous prisme des critères de la dignité animale pour révéler la faiblesse et l’inconstance de nombre de ses fondements. Dans tous les cas, de nouvelles études scientifiques – principalement dans le domaine vétérinaire – ainsi qu’une réforme du système actuel s’avèrent nécessaires. Zoophilie Intégrité sexuelle Animaux Infraction sexuelle Protection animale LPA Suisse France Dewey 340 Master de droit général Prix du meilleur mémoire de maîtrise de la Faculté de droit 2025 5 Faculté de droit 5 false 33bb4cb8-1ebc-4ebf-bba3-f0e04c4f38f9 Master thesis Public de_Witt_Interdiction_zoophilie.pdf 559516 application/pdf b554eba4713829fed1d0aa9918c18c7b250b239b9f9761b1455f6b4f29dc2ba7 openAccess Faculté de droit

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Interdiction de la zoophilie: vers une protection de l'intégrité sexuelle des animaux ?				2024	137	662

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De Witt, Igor Amadé Henri Charles

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