En Suisse, les actes législatifs fédéraux font foi dans les trois langues officielles que sont l’allemand, le français et l’italien. Les différentes versions linguistiques sont en partie le résultat de traductions. Afin d’assurer la compréhensibilité, l’exactitude linguistique et la correspondance des versions, l’administration fédérale a mis en place différentes procédures de contrôle et de révision. La présente thèse de doctorat porte sur les procédures relatives aux versions allemande et française.

Elle consiste en une étude de cas menée au sein de l’administration fédérale suisse, pour laquelle différentes méthodes ont été utilisées : analyse de documents, analyse d’un corpus parallèle de plusieurs projets d’actes législatifs, observations et entretiens.

En Suisse, l’assurance qualité concernant la législation fédérale multilingue se caractérise par la collaboration interdisciplinaire de linguistes et de juristes. L’échange et l’argumentation entre les personnes impliquées jouent un rôle important et mènent à des adaptations successives des projets d’actes législatifs initiaux. Ce travail implique que le fond et la forme des textes s’influencent de manière réciproque, ce qui est considéré comme positif.

En ce qui concerne la culture (linguistique) dans le milieu étudié, l’étude met en évidence une certaine dominance de l’allemand. Elle révèle également des différences dans l’examen et le traitement des projets d’actes législatifs entre les linguistes germanophones et francophones. Dans l’ensemble, l’étude révèle la présence d’interactions entre les deux versions linguistiques ainsi que de rétroactions sur le texte source (présumé), toutes deux associées à une amélioration de la qualité du texte.