Report
Modélisations et études fiscales par rapport à l'exonération partielle des dividendes dans le cadre la réforme des entreprises II (loi fédérale du 23 mars 2007)
ContributorsReddani, Jamal
PublisherGenève
Publication date2012
Keywords
- Double imposition économique
- Réforme entrepreneuriale II
- Fiscalité des entreprises
- Corporate taxes
- Charge fiscale agrégée
- Aggregated tax burden corporate and shareholder
- Equité fiscale verticale horizontale
- Fair tax
- Investisseur actionnaire
- Matrice économique
- Economic matrix
- Flat tax
- Dividende
- Dividend
- Participations
- Shareholdings
- Imposition partielle
- Partial taxation
- Exonération partielle
- Partial tax exemption
- Gestion entreprise
- Insécurité du droit
- Legal uncertainty
- Corporate management
- Marginal tax rate
- Taux marginal
- Loi fédérale du 23 mars 2007
- LIFD
- LI
- LHID
- Financement
- Autofinancement
- Financement par participation
- Financing
- Cash flow
- Financing participation
- Neutralité financement
- Neutrality funding
- Neutralité forme juridique
- Legal form neutrality
- Atténuation de la double imposition économique
- Taux d'exonération
- Tax return
- Déclaration fiscale
- Reddani Jamal
- Fiduciaire Reddani SA Expatax
- Suisse
- Philippe Kenel
- Vaud charge fiscale
- Impôts
- Modélisation
- Droit fiscal suisse Xavier Oberson
NoteTitre complet : Modélisations et études fiscales par rapport à l'exonération partielle des dividendes dans le cadre la réforme des entreprises II (loi fédérale du 23 mars 2007). Champs d'étude et sujets fiscaux: une société anonyme dans le Canton de Vaud détenue à 100% par ses actionnaires/salariés.
Affiliation entities
Citation (ISO format)
REDDANI, Jamal. Modélisations et études fiscales par rapport à l’exonération partielle des dividendes dans le cadre la réforme des entreprises II (loi fédérale du 23 mars 2007). 2012
Main files (1)
Report
Identifiers
- PID : unige:18819
