Modélisations et études fiscales par rapport à l'exonération partielle des dividendes dans le cadre la réforme des entreprises II (loi fédérale du 23 mars 2007)

Rapport Rapport de recherche Modélisations et études fiscales par rapport à l'exonération partielle des dividendes dans le cadre la réforme des entreprises II (loi fédérale du 23 mars 2007) fre 2012 author Reddani Jamal 105493 Titre complet : Modélisations et études fiscales par rapport à l'exonération partielle des dividendes dans le cadre la réforme des entreprises II (loi fédérale du 23 mars 2007). Champs d'étude et sujets fiscaux: une société anonyme dans le Canton de Vaud détenue à 100% par ses actionnaires/salariés. Double imposition économique Réforme entrepreneuriale II Fiscalité des entreprises Corporate taxes Charge fiscale agrégée Aggregated tax burden corporate and shareholder Equité fiscale verticale horizontale Fair tax Investisseur actionnaire Matrice économique Economic matrix Flat tax Dividende Dividend Participations Shareholdings Imposition partielle Partial taxation Exonération partielle Partial tax exemption Gestion entreprise Insécurité du droit Legal uncertainty Corporate management Marginal tax rate Taux marginal Loi fédérale du 23 mars 2007 LIFD LI LHID Financement Autofinancement Financement par participation Financing Cash flow Financing participation Neutralité financement Neutrality funding Neutralité forme juridique Legal form neutrality Atténuation de la double imposition économique Taux d'exonération Tax return Déclaration fiscale Reddani Jamal Fiduciaire Reddani SA Expatax Suisse Philippe Kenel Vaud charge fiscale Impôts Modélisation Droit fiscal suisse Xavier Oberson Dewey 332/658 Dewey 330/650 Genève 9 Faculté d'économie et de management S false afdca672-a652-403d-a720-0e68cb4f945a Report Public Mémoire de DAS Jaml Reddani.pdf 11975276 application/pdf openAccess Faculté d'économie et de management

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Modélisations et études fiscales par rapport à l'exonération partielle des dividendes dans le cadre la réforme des entreprises II (loi fédérale du 23 mars 2007)				2012	913	933

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Reddani, Jamal