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French

Le droit de l'enfant d'être entendu et sa mise en œuvre

Number of pages32
Handover date2025-06-06
Defense date2025-05-06
Abstract

Le droit de l'enfant d'être entendu, consacré sur le plan international par l'art. 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), représente un important pilier de la protection des droits de l'enfant. Il reconnaît à chaque enfant capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant et exige que ses opinions soient dûment prises en considération, eu égard à son âge et à son degré de maturité. Ainsi, il se présente comme un droit fondamental qui place l'enfant au cœur des processus décisionnels qui le concernent, tant judiciaires qu’administratifs, reconnaissant sa capacité à contribuer activement à la construction de son propre avenir.

Ce droit, bien que largement reconnu à l’international et intégré dans de nombreux systèmes juridiques nationaux, comme c’est le cas en Suisse notamment, soulève des questions complexes quant à sa mise en œuvre effective. Comment la voix de l'enfant est-elle entendue et prise en compte, en Suisse, dans les décisions qui l'affectent ? Quelles sont les limites à la mise en œuvre du droit de l’enfant d’être entendu ?

Dans cette contribution, nous explorerons la problématique du droit de l'enfant d'être entendu et sa mise en œuvre, en nous concentrant sur les procédures civiles.

Affiliation entities
Citation (ISO format)
DE HARO, Clara Maeva Constance. Le droit de l’enfant d’être entendu et sa mise en œuvre. Master, 2025.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:187675
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Technical informations

Creation16/09/2025 05:25:52
First validation18/09/2025 08:49:37
Update18/09/2025 08:49:37
Status update18/09/2025 08:49:37
Last indexation18/09/2025 08:49:38
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