Le droit de l'enfant d'être entendu et sa mise en œuvre

Diplôme Master Le droit de l'enfant d'être entendu et sa mise en œuvre fre 2025-05-06 2025-06-06 author De Haro Clara Maeva Constance 936429 director Romano Gian Paolo 736935 Département de droit international privé (INPR1) 32 Le droit de l'enfant d'être entendu, consacré sur le plan international par l'art. 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), représente un important pilier de la protection des droits de l'enfant. Il reconnaît à chaque enfant capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant et exige que ses opinions soient dûment prises en considération, eu égard à son âge et à son degré de maturité. Ainsi, il se présente comme un droit fondamental qui place l'enfant au cœur des processus décisionnels qui le concernent, tant judiciaires qu’administratifs, reconnaissant sa capacité à contribuer activement à la construction de son propre avenir. Ce droit, bien que largement reconnu à l’international et intégré dans de nombreux systèmes juridiques nationaux, comme c’est le cas en Suisse notamment, soulève des questions complexes quant à sa mise en œuvre effective. Comment la voix de l'enfant est-elle entendue et prise en compte, en Suisse, dans les décisions qui l'affectent ? Quelles sont les limites à la mise en œuvre du droit de l’enfant d’être entendu ? Dans cette contribution, nous explorerons la problématique du droit de l'enfant d'être entendu et sa mise en œuvre, en nous concentrant sur les procédures civiles. Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 147fd13a-147a-42b1-8ce6-a894d14f8c74 Master thesis Public file.pdf 612897 application/pdf ae5243f828a588b245860eb3014f632f67fddf0c6a8c7ff12af3cab9db927eb5 openAccess Faculté de droit

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Le droit de l'enfant d'être entendu et sa mise en œuvre				2025	70	207

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De Haro, Clara Maeva Constance

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