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L’impact du COVID-19 sur la pratique des tribunaux de première instance : une transition à la digitalisation manquée ?

Published inJustice - Justiz - Giustizia, no. 3
Publication date2025-09-11
First online date2025-09-11
Abstract

Cet article étudie la manière dont la pandémie de COVID-19 a entraîné une digitalisation de la justice en droit de la famille en Suisse. Se basant sur une analyse juridique et sociologique, les auteures explorent les pratiques des tribunaux de première instance durant les différentes phases de la pandémie et analysent comment droit écrit et droit en action se conjuguent, en mettent un accent particulier sur le droit de la famille. Au travers d’une analyse de l’incertitude de cette période et du degré de préparation des tribunaux, cet article propose des pistes d’adaptations, basées sur les pratiques de terrain, pour un accès équitable à la justice dans les tribunaux de première instance en Suisse.

Keywords
  • COVID-19
  • Pandémie
  • Digitalisation
  • Accès à la justice
  • Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural
  • Procédure en droit de la famille
  • Vidéoconférence pour les actes de procédure oraux
  • Télétravail
  • Justitia.4.0
  • Réforme du CPC
  • PNR 80 « Covid-19 et société »
Research groups
Citation (ISO format)
RODUIT, Sabrina et al. L’impact du COVID-19 sur la pratique des tribunaux de première instance : une transition à la digitalisation manquée ? In: Justice - Justiz - Giustizia, 2025, n° 3. doi: 10.38023/c93bb168-93b7-4f46-9a86-043fb649dc34
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Article (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
Journal ISSN1661-2981
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Technical informations

Creation15/09/2025 09:10:25
First validation16/09/2025 12:19:56
Update17/09/2025 09:35:24
Status update17/09/2025 09:35:24
Last indexation17/09/2025 09:35:25
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