L’impact du COVID-19 sur la pratique des tribunaux de première instance : une transition à la digitalisation manquée ?

Article Article scientifique Article L’impact du COVID-19 sur la pratique des tribunaux de première instance : une transition à la digitalisation manquée ? fre 2025-09-11 author Roduit Sabrina 0000-0002-0599-8506 829359 Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) author Crevoisier Abdel Aziz Cécile 935629 author Aeby Gaëlle 0000-0002-2066-7748 553587 author Sucari Marina Abigail 907925 Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) 10.38023/c93bb168-93b7-4f46-9a86-043fb649dc34 1661-2981 https://richterzeitung.weblaw.ch/rzissues/2025/3/l-impact-du-covid-19_8ad2405590.html Cet article étudie la manière dont la pandémie de COVID-19 a entraîné une digitalisation de la justice en droit de la famille en Suisse. Se basant sur une analyse juridique et sociologique, les auteures explorent les pratiques des tribunaux de première instance durant les différentes phases de la pandémie et analysent comment droit écrit et droit en action se conjuguent, en mettent un accent particulier sur le droit de la famille. Au travers d’une analyse de l’incertitude de cette période et du degré de préparation des tribunaux, cet article propose des pistes d’adaptations, basées sur les pratiques de terrain, pour un accès équitable à la justice dans les tribunaux de première instance en Suisse. COVID-19 Pandémie Digitalisation Accès à la justice Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural Procédure en droit de la famille Vidéoconférence pour les actes de procédure oraux Télétravail Justitia.4.0 Réforme du CPC PNR 80 « Covid-19 et société » Dewey 301 Dewey 348.004 197 Institut de recherches sociologiques TG 102 Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives 55 false 1282 Centre LIVES Justice - Justiz - Giustizia 3 c298e14b-b5fb-48af-8496-0f8112f224e4 Article (Published version) Public Richterzeitung_l-impact-du-covid-19.pdf 667841 application/pdf 38fe497e902ce09932ee048c5e281ebef1c6393dd694017d4966234f94b3b254 openAccess Faculté des sciences de la société / Institut de recherches sociologiques Faculté de droit / Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives

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Mountains of Things? An Analysis of Second-Hand Clothing Shopping in Geneva and Its Links to Broader Visions of Social Change		2025	60	102
L’impact du COVID-19 sur la pratique des tribunaux de première instance : une transition à la digitalisation manquée ?	Justice - Justiz - Giustizia	2025	69	10

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