Doctoral thesis
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French

La cession des droits de la masse / Contribution à l'étude de l'art. 260 LP

ContributorsAuciello, Gina
Imprimatur date2025-01-29
Abstract

La cession des droits de la masse est une institution juridique complexe du droit de la faillite, permettant au créancier de revêtir un rôle actif dans son propre désintéressement. Ce mode spécial de réalisation des actifs lui offre la possibilité de faire valoir une prétention en son nom, pour son compte et à ses propres risques, et le récompense, en cas de gain au procès, par l'octroi d'un droit de préférence sur les valeurs ainsi obtenues. Ce mécanisme se révèle être un moyen efficace de surmonter les aléas de la faillite, à condition de connaître son étendue, ses modalités et ses limites. Cette thèse a ainsi pour objectif de déterminer et présenter le cadre juridique, clarifier les contours de cette institution et procéder à une analyse critique des règles applicables.

Citation (ISO format)
AUCIELLO, Gina. La cession des droits de la masse / Contribution à l’étude de l’art. 260 LP. Thèse, 2025. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:187514
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Technical informations

Creation10/09/2025 11:29:29
First validation10/09/2025 13:35:23
Update11/05/2026 07:44:08
Status update11/05/2026 07:44:08
Last indexation11/05/2026 07:44:10
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