La cession des droits de la masse / Contribution à l'étude de l'art. 260 LP

Diplôme Thèse La cession des droits de la masse / Contribution à l'étude de l'art. 260 LP fre 2025-01-29 author Auciello Gina 643648 director Jeandin Nicolas 23407 Département de droit commercial (DROI1) 10.13097/archive-ouverte/unige:187514 urn:nbn:ch:unige-1875148 D. 1072 La cession des droits de la masse est une institution juridique complexe du droit de la faillite, permettant au créancier de revêtir un rôle actif dans son propre désintéressement. Ce mode spécial de réalisation des actifs lui offre la possibilité de faire valoir une prétention en son nom, pour son compte et à ses propres risques, et le récompense, en cas de gain au procès, par l'octroi d'un droit de préférence sur les valeurs ainsi obtenues. Ce mécanisme se révèle être un moyen efficace de surmonter les aléas de la faillite, à condition de connaître son étendue, ses modalités et ses limites. Cette thèse a ainsi pour objectif de déterminer et présenter le cadre juridique, clarifier les contours de cette institution et procéder à une analyse critique des règles applicables. Dewey 346.07 94 Département de droit commercial 5J false e644d40e-e866-49ee-b0b0-162f40c942ec Thesis Public THESE_version_déf_imprimatur.pdf 5963250 application/pdf a844574cc481748fff2005a5d6eb1114d437323aad07334410937579f006d8c5 5b1a4ca8-a3af-446e-be9c-992f342c5c3f Imprimatur Public Numéro_d'imprimatur.pdf 22760 application/pdf 4b1b5fef20f729110faf0c103ef0fe8cc9f62b26d5f5294e4c90f5148bf28208 openAccess Faculté de droit / Département de droit commercial

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La cession des droits de la masse / Contribution à l'étude de l'art. 260 LP				2025	131	167

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