L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est un outil essentiel d’aide à la décision, permettant d’identifier, en amont, les effets positifs et négatifs d’un projet. Elle vise à éclairer la prise de décision en assurant un équilibre entre développement et préservation de l’environnement, afin d’éviter que des dommages irréversibles ne soient causés.

Ce travail s’intéresse à l’évolution de l’EIE, conçue à l’origine comme une procédure de droit interne, vers une obligation consacrée par le droit international. À cette fin, l’analyse se concentre sur les sources conventionnelles, la jurisprudence internationale et les pratiques institutionnelles pertinentes, afin de dégager le régime juridique de l’obligation de conduire une EIE en droit international, et ses conditions d’application.

L’étude met en évidence le rôle central de l’EIE dans la prévention des atteintes environnementales. Ce rôle prend une dimension particulière lorsque le projet envisagé est susceptible d’avoir des effets transfrontières : l’EIE devient alors un vecteur de coopération, permettant aux États concernés de définir conjointement la mise en balance des intérêts en présence.