L'obligation de conduire une étude d'impact sur l'environnement en droit international

Diplôme Thèse L'obligation de conduire une étude d'impact sur l'environnement en droit international fre 2025-05-28 2025-08-21 author Couturier Ségolène 783485 director Mbengue Makane Moïse 517132 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) 400 10.13097/archive-ouverte/unige:187326 urn:nbn:ch:unige-1873267 D. 1087 L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est un outil essentiel d’aide à la décision, permettant d’identifier, en amont, les effets positifs et négatifs d’un projet. Elle vise à éclairer la prise de décision en assurant un équilibre entre développement et préservation de l’environnement, afin d’éviter que des dommages irréversibles ne soient causés. Ce travail s’intéresse à l’évolution de l’EIE, conçue à l’origine comme une procédure de droit interne, vers une obligation consacrée par le droit international. À cette fin, l’analyse se concentre sur les sources conventionnelles, la jurisprudence internationale et les pratiques institutionnelles pertinentes, afin de dégager le régime juridique de l’obligation de conduire une EIE en droit international, et ses conditions d’application. L’étude met en évidence le rôle central de l’EIE dans la prévention des atteintes environnementales. Ce rôle prend une dimension particulière lorsque le projet envisagé est susceptible d’avoir des effets transfrontières : l’EIE devient alors un vecteur de coopération, permettant aux États concernés de définir conjointement la mise en balance des intérêts en présence. Thèse en cotutelle avec l'Université Paris Nanterre Étude d’impact sur l’environnement (EIE) Droit international de l’environnement Obligation de conduire une EIE Prévention des dommages environnementaux Coopération transfrontière Développement durable Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false 31e66a9e-a81a-4cf1-a7ce-d70011126f4b Thesis Private THESE_SC_28.08.25.pdf 3475851 application/pdf f06e4edf524973408413e7e8d4aaef77bc7cd0a669324df19d75e55665ef641a 01f667c1-40c0-4be1-977a-2f69858345b9 Imprimatur Public Imprimatur.pdf 32118 application/pdf 97a37d65e80424d282b44ce4e7a4d1187a39aab127744970425bfba307d3cdb8 closedAccess Faculté de droit

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