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La légitime défense des États face à des groupes labellisés terroristes, agissant en particulier depuis des territoires occupés : analyse du cas israélo-palestinien

Master program titleMaîtrise en droit
Defense date2025-05-30
Abstract

Ce mémoire interroge la possibilité, pour un État, d’invoquer le droit de légitime défense face à des attaques armées commises par un groupe non étatique opérant depuis un territoire qu’il occupe lui-même. À travers une étude approfondie du droit international public, et notamment des principes du jus ad bellum, le travail se penche sur l’évolution post-11 septembre du concept de légitime défense, le régime de l’imputabilité des actes des acteurs non étatiques, et les spécificités juridiques des territoires occupés.

L’analyse s’articule autour du cas israélo-palestinien, en particulier des événements du 7 octobre 2023. Le mémoire examine la situation juridique de Gaza, toujours considéré comme un territoire occupé malgré le retrait israélien de 2005, et la qualification du Hamas au regard du droit international humanitaire.

Il conclut que, dans un contexte d’occupation prolongée et illicite, l’invocation de la légitime défense par la puissance occupante ne saurait être juridiquement recevable. L’usage de la force doit être encadré par le droit international humanitaire, et non justifié par une logique sécuritaire. L’étude plaide pour une lecture rigoureuse du droit international, plaçant le respect du droit à l’autodétermination du peuple palestinien au cœur de l’analyse.

Affiliation entities
Citation (ISO format)
YOLAL, Seher Yildizi Pauline. La légitime défense des États face à des groupes labellisés terroristes, agissant en particulier depuis des territoires occupés : analyse du cas israélo-palestinien. Master, 2025.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:186926
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1309downloads

Technical informations

Creation07/08/2025 14:13:51
First validation08/08/2025 06:49:30
Update08/08/2025 06:49:30
Status update08/08/2025 06:49:30
Last indexation08/08/2025 06:49:31
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