La légitime défense des États face à des groupes labellisés terroristes, agissant en particulier depuis des territoires occupés : analyse du cas israélo-palestinien

Diplôme Master La légitime défense des États face à des groupes labellisés terroristes, agissant en particulier depuis des territoires occupés : analyse du cas israélo-palestinien fre 2025-05-30 author Yolal Seher Yildizi Pauline 990204 director Gaggioli Gasteyger Gloria 519209 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) Ce mémoire interroge la possibilité, pour un État, d’invoquer le droit de légitime défense face à des attaques armées commises par un groupe non étatique opérant depuis un territoire qu’il occupe lui-même. À travers une étude approfondie du droit international public, et notamment des principes du jus ad bellum, le travail se penche sur l’évolution post-11 septembre du concept de légitime défense, le régime de l’imputabilité des actes des acteurs non étatiques, et les spécificités juridiques des territoires occupés. L’analyse s’articule autour du cas israélo-palestinien, en particulier des événements du 7 octobre 2023. Le mémoire examine la situation juridique de Gaza, toujours considéré comme un territoire occupé malgré le retrait israélien de 2005, et la qualification du Hamas au regard du droit international humanitaire. Il conclut que, dans un contexte d’occupation prolongée et illicite, l’invocation de la légitime défense par la puissance occupante ne saurait être juridiquement recevable. L’usage de la force doit être encadré par le droit international humanitaire, et non justifié par une logique sécuritaire. L’étude plaide pour une lecture rigoureuse du droit international, plaçant le respect du droit à l’autodétermination du peuple palestinien au cœur de l’analyse. Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false c8d4dea0-6bca-4ee1-90aa-2b26c9b86e83 Master thesis Public VFINALE_MEMOIRE_PY.pdf 696588 application/pdf d679b1f2fef96a383ec11ffc0db156215011096122458c1818326aa147d45152 openAccess Faculté de droit

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La légitime défense des États face à des groupes labellisés terroristes, agissant en particulier depuis des territoires occupés : analyse du cas israélo-palestinien				2025	988	1,422

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