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Les droits face à la police : Une lecture du droit du point de vue des jeunes migrant-e-s non accompagné-e-s dans le canton de Genève

Number of pages102
PublisherGenève : Université de Genève, Faculté de droit
Publication date2024-12-01
Abstract

En Suisse, l’action policière s’inscrit dans un cadre juridique complexe articulant normes fédérales, cantonales et internationales. Ce travail s’intéresse à l’encadrement légal de l’activité policière à Genève, en particulier à l’égard des mineur·e·s non accompagné·e·s, reconnu·e·s comme une catégorie particulièrement vulnérable par la Cour européenne des droits de l’homme. En s’appuyant sur les textes constitutionnels (notamment les art. 7, 8 et 35 Cst.), le Code de procédure pénale (CPP), la loi sur la police genevoise (LPol/GE), ainsi que sur divers instruments internationaux et de soft law, ce travail examine les obligations incombant à la police en matière de respect des droits fondamentaux. Il permet une analyse juridique approfondie des enjeux concrets liés aux pratiques de terrain, telles que les contrôles d’identité, les fouilles, l’accès à l’assistance juridique ou les discriminations.

Keywords
  • Avis de droit
  • Droits face à la police
  • Law clinic
  • Droits fondamentaux
  • Police
NoteAvis de droit rédigé dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables
Citation (ISO format)
BUCHS, Clara et al. Les droits face à la police : Une lecture du droit du point de vue des jeunes migrant-e-s non accompagné-e-s dans le canton de Genève. 2024
Main files (1)
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:185871
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134downloads

Technical informations

Creation06/05/2025 09:17:00
First validation26/06/2025 12:34:27
Update26/06/2025 12:34:27
Status update26/06/2025 12:34:27
Last indexation26/06/2025 12:34:28
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