Les droits face à la police : Une lecture du droit du point de vue des jeunes migrant-e-s non accompagné-e-s dans le canton de Genève

Rapport Rapport de recherche Les droits face à la police : Une lecture du droit du point de vue des jeunes migrant-e-s non accompagné-e-s dans le canton de Genève fre 2024-12-01 author Buchs Clara author Toutou-Mpondo Fanny author Voisin Margot 801084 Centre en droit du numérique / Digital Law Center (DLC) (CDN) author Brestovac Aleksandar 988454 editor Hertig Randall Maya 534640 Département de droit public (PUB1) editor Eskandari Vista Vida 748384 services communs de la faculté de droit (DROCO) editor Zimmermann Nesa 784542 102 En Suisse, l’action policière s’inscrit dans un cadre juridique complexe articulant normes fédérales, cantonales et internationales. Ce travail s’intéresse à l’encadrement légal de l’activité policière à Genève, en particulier à l’égard des mineur·e·s non accompagné·e·s, reconnu·e·s comme une catégorie particulièrement vulnérable par la Cour européenne des droits de l’homme. En s’appuyant sur les textes constitutionnels (notamment les art. 7, 8 et 35 Cst.), le Code de procédure pénale (CPP), la loi sur la police genevoise (LPol/GE), ainsi que sur divers instruments internationaux et de soft law, ce travail examine les obligations incombant à la police en matière de respect des droits fondamentaux. Il permet une analyse juridique approfondie des enjeux concrets liés aux pratiques de terrain, telles que les contrôles d’identité, les fouilles, l’accès à l’assistance juridique ou les discriminations. Avis de droit rédigé dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables Avis de droit Droits face à la police Law clinic Droits fondamentaux Police Dewey 342 Université de Genève, Faculté de droit Genève 96 Département de droit public 5D false 746a395a-5306-477c-9c70-d3a2ecf25208 Report Public Avis_de_droit_police_final_avril_20.pdf 1483300 application/pdf 6f4b8e362343e6a82f61bd7cb0cefc8630143ee798f0fa0d6ff44b71aaed7217 openAccess Faculté de droit / Département de droit public

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Les droits face à la police : Une lecture du droit du point de vue des jeunes migrant-e-s non accompagné-e-s dans le canton de Genève				2024	209	155

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