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La maxime inquisitoire asymétrique – Une illustration procédurale de l’effet papillon

ContributorsGrobéty, Laurent
Published inBahar, Rashid et Jeanneret, Yvan (Ed.), L'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin, p. 113-125
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise. Recueil de textes
First online date2025
Abstract

La présente contribution se livre dans un premier temps à un rappel de la jurisprudence relative à la maxime inquisitoire asymétrique, avant d’exposer les petites variations apportées par le Tribunal fédéral dans les conditions initiales de celle-ci (infra I). Elle en examine ensuite les conséquences sur la sécurité du droit, plus exactement s’agissant du régime relatif à l’allégation des faits générateurs de la recevabilité et sur les différentes catégories de conditions de recevabilité que notre Haute Cour semble avoir créées (infra II).

Keywords
  • Apport des faits
  • Recevabilité
  • Maxime inquisitoire asymétrique
Citation (ISO format)
GROBÉTY, Laurent. La maxime inquisitoire asymétrique – Une illustration procédurale de l’effet papillon. In: L’effet papillon : mélanges en l’honneur de Nicolas Jeandin. Bahar, Rashid et Jeanneret, Yvan (Ed.). Genève : Schulthess, 2025. p. 113–125. (Collection genevoise. Recueil de textes)
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Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:185798
ISBN9783725589968
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Technical informations

Creation24/06/2025 09:22:43
First validation24/06/2025 09:43:52
Update13/10/2025 11:38:08
Status update24/06/2025 09:43:52
Last indexation20/06/2026 00:17:04
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