La maxime inquisitoire asymétrique – Une illustration procédurale de l’effet papillon

Livre Chapitre de livre La maxime inquisitoire asymétrique – Une illustration procédurale de l’effet papillon fre 2025 author Grobéty Laurent 428537 Département de droit commercial (DROI1) 113-125 9783725589968 La présente contribution se livre dans un premier temps à un rappel de la jurisprudence relative à la maxime inquisitoire asymétrique, avant d’exposer les petites variations apportées par le Tribunal fédéral dans les conditions initiales de celle-ci (infra I). Elle en examine ensuite les conséquences sur la sécurité du droit, plus exactement s’agissant du régime relatif à l’allégation des faits générateurs de la recevabilité et sur les différentes catégories de conditions de recevabilité que notre Haute Cour semble avoir créées (infra II). Apport des faits Recevabilité Maxime inquisitoire asymétrique Dewey 346.07 Schulthess Genève Collection genevoise. Recueil de textes 94 Département de droit commercial 5J false L'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin Bahar, Rashid et Jeanneret, Yvan 3d67b92f-0b4e-40cc-8ca8-96550fef83ab Book chapter (Published version) Public Grobéty_2025_CG_Mélanges_Jeandin.pdf 296471 application/pdf Private 2026-06-13 8eda12a4f24caeeb896a3052932393925f89d4103aa3d42862af8f453e36ff62 openAccess Faculté de droit / Département de droit commercial

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La maxime inquisitoire asymétrique – Une illustration procédurale de l’effet papillon	L'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin			2025	33	4

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