La question de la répartition des compétences en matière de cession d’actifs par des sociétés anonymes en difficulté. En effet, il arrive fréquemment que l’assainissement d’entreprise passe par la cession de tout ou partie des actifs d’une société en difficulté à un reprenant qui continuera l’exploitation, le cas échéant après l’avoir restructuré. Or, se pose fréquemment la question dans ce contexte de savoir à qui revient la compétence de décider d’aller de l’avant : au conseil d’administration de la société en difficulté ou ses actionnaires décidant en assemblée générale. Comme nous le verrons, cette question ne présente pas seulement un enjeu pratique important, mais peut avoir un impact sur le succès de l’opération.