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Rédiger clairement la loi : un idéal légistique à l’épreuve de la réalité

Presented atAix-en-Provence, 30 novembre-1er décembre 2023
Published inFranck Haid (Ed.), L’autorité de la lettre de la loi, p. 1141-1156
PublisherAix-en-Provence/Marseille : amU Éditions
Collection
  • Cahiers de méthodologie; 38
Publication date2025-06-20
Abstract

La légistique vise à garantir la clarté des lois en s’appuyant sur deux dimensions fondamentales interagissant entre elles : la clarté conceptuelle et la clarté textuelle. Alors que la clarté conceptuelle, issue des analyses d’impact de la réglementation, repose sur une réflexion approfondie sur les objectifs et les impacts des normes, la clarté textuelle combine lisibilité linguistique et précision normative. Néanmoins, l’idéal de clarté législative se heurte à des limites, allant des imperfections des analyses d’impact aux ambiguïtés délibérées nécessaires à la recherche de compromis. Ce texte explore ces défis en plaidant pour un équilibre entre rigueur et souplesse.

Keywords
  • Légistique
  • Rédaction législative
  • Clarté législative
  • Analyse d’impact de la réglementation (AIR)
  • Évaluation législative
NoteNuméro spécial (2024-3) de la Revue de la recherche juridique
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre. Rédiger clairement la loi : un idéal légistique à l’épreuve de la réalité. In: L’autorité de la lettre de la loi. Franck Haid (Ed.). Aix-en-Provence. Aix-en-Provence/Marseille : amU Éditions, 2025. p. 1141–1156. (Cahiers de méthodologie)
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Proceedings chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:185620
ISBN978-2-7314-1348-9
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130downloads

Technical informations

Creation05/06/2025 13:12:55
First validation13/06/2025 09:11:22
Update13/06/2025 09:11:22
Status update13/06/2025 09:11:22
Last indexation28/09/2025 00:17:07
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