UNIGE document Scientific Article
previous document  unige:18493  next document
add to browser collection
Title

Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne

Author
Published in Cahiers genevois et romands de sécurité sociale. 2011, no. 46, p. 9-61
Abstract Le but de ce mémoire de master est de présenter les régulations du Conseil de l'Europe dans le domaine de protection des droits sociaux telles qu'elles sont comprises dans le système de la Charte sociale européenne. L'évolution de ce système a entrainé non seulement une affirmation de portée des droits sociaux en tant que droits de l'homme mais avant tout un renforcement des mécanismes de contrôle en ce qui concerne l'observation de ces droits. A travers une analyse de différents instruments juridiques, mécanismes et organes que ce soit universels ou régionaux, l'auteur démontre le cadre général des droits sociaux, son évolution, présente d'une façon détaillée la question des réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne et formule la thèse sur la fonction quasi-juridictionnelle du Comité européen des Droits sociaux. Dans son évaluation du système de contrôle de la Charte sociale européenne l'auteur ne se borne pas seulement à formuler des opinions sur le droit en vigueur mais présente des remarques de lege ferenda assurant une protection plus étendue des droits sociaux dans le cadre du Conseil de l'Europe.
Keywords Sécurité socialeDroits sociauxRéclamations collectivesDroits de l’hommeUNOConseil de l’EuropeCharte sociale européenneCharte sociale européenne reviséeComité européen des Droits sociauxSoziales GrundrechtEuropäische SozialchartaSammelklageEuropäischer Ausschuss für soziale RechteInternational
Full text
Article (Published version) (541 Kb) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
GADKOWSKI, Aleksander. Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne. In: Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 2011, n° 46, p. 9-61. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:18493

536 hits

279 downloads

Update

Deposited on : 2012-02-23

Export document
Format :
Citation style :