en
Scientific article
Open access
French

Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne

Publication date2011
Abstract

Le but de ce mémoire de master est de présenter les régulations du Conseil de l'Europe dans le domaine de protection des droits sociaux telles qu'elles sont comprises dans le système de la Charte sociale européenne. L'évolution de ce système a entrainé non seulement une affirmation de portée des droits sociaux en tant que droits de l'homme mais avant tout un renforcement des mécanismes de contrôle en ce qui concerne l'observation de ces droits. A travers une analyse de différents instruments juridiques, mécanismes et organes que ce soit universels ou régionaux, l'auteur démontre le cadre général des droits sociaux, son évolution, présente d'une façon détaillée la question des réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne et formule la thèse sur la fonction quasi-juridictionnelle du Comité européen des Droits sociaux. Dans son évaluation du système de contrôle de la Charte sociale européenne l'auteur ne se borne pas seulement à formuler des opinions sur le droit en vigueur mais présente des remarques de lege ferenda assurant une protection plus étendue des droits sociaux dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Keywords
  • Sécurité sociale
  • Droits sociaux
  • Réclamations collectives
  • Droits de l'homme
  • UNO
  • Conseil de l'Europe
  • Charte sociale européenne
  • Charte sociale européenne revisée
  • Comité européen des Droits sociaux
  • Soziales Grundrecht
  • Europäische Sozialcharta
  • Sammelklage
  • Europäischer Ausschuss für soziale Rechte
  • International
Citation (ISO format)
GADKOWSKI, Aleksander. Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne. In: Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 2011, n° 46, p. 9–61.
Main files (1)
Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:18493
933views
382downloads

Technical informations

Creation02/21/2012 3:54:00 PM
First validation02/21/2012 3:54:00 PM
Update time03/14/2023 5:08:47 PM
Status update03/14/2023 5:08:47 PM
Last indexation08/28/2023 9:09:30 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack