Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne

Article Article scientifique Article Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne fre 2011 author Gadkowski Aleksander 703708 9-61 Le but de ce mémoire de master est de présenter les régulations du Conseil de l'Europe dans le domaine de protection des droits sociaux telles qu'elles sont comprises dans le système de la Charte sociale européenne. L'évolution de ce système a entrainé non seulement une affirmation de portée des droits sociaux en tant que droits de l'homme mais avant tout un renforcement des mécanismes de contrôle en ce qui concerne l'observation de ces droits. A travers une analyse de différents instruments juridiques, mécanismes et organes que ce soit universels ou régionaux, l'auteur démontre le cadre général des droits sociaux, son évolution, présente d'une façon détaillée la question des réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne et formule la thèse sur la fonction quasi-juridictionnelle du Comité européen des Droits sociaux. Dans son évaluation du système de contrôle de la Charte sociale européenne l'auteur ne se borne pas seulement à formuler des opinions sur le droit en vigueur mais présente des remarques de lege ferenda assurant une protection plus étendue des droits sociaux dans le cadre du Conseil de l'Europe. Sécurité sociale Droits sociaux Réclamations collectives Droits de l'homme UNO Conseil de l'Europe Charte sociale européenne Charte sociale européenne revisée Comité européen des Droits sociaux Soziales Grundrecht Europäische Sozialcharta Sammelklage Europäischer Ausschuss für soziale Rechte International Dewey 340 5 Faculté de droit 5 false Cahiers genevois et romands de sécurité sociale 46 d8387867-a2b1-408d-bab8-6492747d3c29 Article (Published version) Public Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne - Aleksander Gadkowski.pdf 554418 application/pdf openAccess Faculté de droit

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Les réclamations collectives dans le système de la Charte sociale européenne	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale			2011	1,037	927

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