Doctoral thesis
French

La répartition équitable des coûts indirects de l'enfant en cas de dissolution de l'union libre

ContributorsMuheim, Johanna
Number of pages366
Imprimatur date2025-03-11
Defense date2023-12-20
Abstract

Cette thèse explore les motifs sociaux et juridiques exigeant une réglementation de l'union libre en droit suisse dans la perspective d'un partage équitable des coûts indirects de l'enfant mineur-e entre ses parents lorsque ceux-ci se séparent. A ce titre, elle examine en particulier si le droit suisse respecte les principes d'interdiction de la discrimination et d'égalité entre hommes et femmes. Enfin, cette étude s'intéresse à la forme et au contenu qu'une réglementation de l'union libre devrait revêtir pour garantir une répartition équitable des coûts indirects des enfants commun-e-s entre les parents non mariés entre eux.

Keywords
  • Famille
  • Union libre
  • Entretien
  • Coûts indirects
  • Egalité
  • Enfant mineur-e
  • Contribution de prise en charge
  • Droit
Citation (ISO format)
MUHEIM, Johanna. La répartition équitable des coûts indirects de l’enfant en cas de dissolution de l’union libre. Doctoral Thesis, 2025. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:184707
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Identifiers
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Technical informations

Creation22/04/2025 14:06:50
First validation25/04/2025 12:08:33
Update21/08/2025 11:29:17
Status update21/08/2025 11:29:17
Last indexation21/08/2025 11:32:52
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