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Le règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats : Mécanismes et conflits d'intérêts de l'arbitre

DirectorsCima, Elenaorcid
Number of pages106
Master program titleMaîtrise en droit
Handover date2025-01-23
Abstract

Les divers mécanismes de règlement des différends en droit international des investissements, ainsi que leurs mises en œuvre respectives, sont des thématiques ayant déjà fait couler beaucoup d’encre parmi les auteurs et les praticiens.

Nombreux sont en effet les instruments permettant de régler des litiges découlant de potentielles violations de garanties dont bénéficient les investisseurs étrangers au sein des Etats d’accueils de leurs investissements.

Partant de mécanismes non contraignants jusqu’à la procédure formelle d’arbitrage, ce travail s’attache à mettre en perspective les diverses possibilités de résolution des litiges offertes par le droit international des investissements. Une discussion plus poussée sur l’arbitrage permet ensuite de mettre en avant le rôle et les différentes prérogatives de l’arbitre, tel que nous le connaissons aujourd’hui. Un accent particulier est alors accordé aux problématiques de conflits d’intérêts propres à sa personne.

Pour clore le propos, certaines critiques actuelles du mécanisme d’arbitrage d’investissement sont étudiées, afin d’ouvrir le champ d’analyse aux évolutions possibles de ce mode de règlement des différends.

Keywords
  • Droit international des investissements
  • Résolution des différends
  • Arbitrage international d'investissement
  • Conflits d'intérêts de l'arbitre
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DAN, Alexandre Akpe. Le règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats : Mécanismes et conflits d’intérêts de l’arbitre. Master, 2025.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:184004
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Technical informations

Creation19/03/2025 11:03:06
First validation21/03/2025 07:52:15
Update21/03/2025 07:52:15
Status update21/03/2025 07:52:15
Last indexation21/03/2025 07:52:16
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