Le règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats : Mécanismes et conflits d'intérêts de l'arbitre

Diplôme Master Le règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats : Mécanismes et conflits d'intérêts de l'arbitre fre 2025-01-23 author Dan Alexandre Akpe 876744 director Cima Elena 0000-0002-0591-101X 839969 Services communs de l'Institut des sciences de l'environnement (ISECO) 106 Les divers mécanismes de règlement des différends en droit international des investissements, ainsi que leurs mises en œuvre respectives, sont des thématiques ayant déjà fait couler beaucoup d’encre parmi les auteurs et les praticiens. Nombreux sont en effet les instruments permettant de régler des litiges découlant de potentielles violations de garanties dont bénéficient les investisseurs étrangers au sein des Etats d’accueils de leurs investissements. Partant de mécanismes non contraignants jusqu’à la procédure formelle d’arbitrage, ce travail s’attache à mettre en perspective les diverses possibilités de résolution des litiges offertes par le droit international des investissements. Une discussion plus poussée sur l’arbitrage permet ensuite de mettre en avant le rôle et les différentes prérogatives de l’arbitre, tel que nous le connaissons aujourd’hui. Un accent particulier est alors accordé aux problématiques de conflits d’intérêts propres à sa personne. Pour clore le propos, certaines critiques actuelles du mécanisme d’arbitrage d’investissement sont étudiées, afin d’ouvrir le champ d’analyse aux évolutions possibles de ce mode de règlement des différends. Droit international des investissements Résolution des différends Arbitrage international d'investissement Conflits d'intérêts de l'arbitre Dewey 340 Maîtrise en droit 5 Faculté de droit 5 false 53100965-aa9d-466c-af0e-9cff2dece252 Master thesis Public Mémoire_Alexandre_Dan.pdf 1062648 application/pdf d2c02719f2e7a1362bb43cb9ba9534c4a061859a2aade844ff8d0cd04f345eee openAccess Faculté de droit

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Le règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats : Mécanismes et conflits d'intérêts de l'arbitre				2025	304	928

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Dan, Alexandre Akpe

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