La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2023
ContributorsGrodecki, Stéphane
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 80, no. 5, p. 417-441
Publication date2025
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GRODECKI, Stéphane. La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2023. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2025, vol. 80, n° 5, p. 417–441.
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Journal ISSN2624-9243
