Doctoral thesis
French

Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques

Number of pages890
Imprimatur date2025-01-29
Defense date2024-12-18
Abstract

Les mesures coercitives unilatérales imposées par un État contre un autre, sans autorisation d'une organisation internationale, sont devenues un instrument récurrent de la politique étrangère, notamment dans la période de la Guerre froide. Bien qu'initialement conçues comme une alternative aux conflits armés, elles se sont multipliées depuis les années 1990, soulevant de vives interrogations sur leur légalité et leur légitimité.

Souvent qualifiées de « sanctions unilatérales » dans la presse et les relations internationales, ces mesures peuvent inclure des actions politiques, diplomatiques, économiques, culturelles et même cybernétiques. Cette thèse distingue clairement les sanctions collectives adoptées par des organisations internationales ou régionales des mesures coercitives unilatérales.

Les mesures coercitives unilatérales sont souvent dirigées contre des États en développement par des puissances économiques pour des raisons politiques, entraînent des conséquences négatives sur les droits humains des populations concernées, telles que la violation du droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'éducation et au travail, ainsi qu'une entrave aux efforts humanitaires. De plus, elles perturbent les systèmes économiques des États visés, compliquant l'importation de biens essentiels tels que les aliments et les médicaments, et provoquant des migrations et des déplacements.

Bien que certaines mesures puissent être justifiées en tant que contre-mesures, l'absence d'un cadre juridique clair et précis laisse une large marge d'interprétation et favorise les abus. A ce propos, cette thèse analyse les responsabilités des États qui les imposent et les voies de recours disponibles pour les États cibles. Cette étude souligne également l’importance d’un renforcement du cadre juridique international afin de limiter les effets néfastes de ces mesures et de garantir le respect des droits de l'homme et du droit au développement.

Keywords
  • Mesures coercitives unilatérales
  • Sanctions
  • Faits internationalement illicites
  • Responsabilité de l'État
Citation (ISO format)
DIAS BOLÍVAR, Andréa Valentina. Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques. Doctoral Thesis, 2025. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:182912
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Technical informations

Creation04/02/2025 12:11:49
First validation05/02/2025 06:43:40
Update21/08/2025 11:42:31
Status update21/08/2025 11:42:31
Last indexation21/08/2025 11:43:45
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