Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques

Diplôme Thèse Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques fre 2024-12-18 2025-01-29 author Dias Bolívar Andréa Valentina 918826 director Mbengue Makane Moïse 517132 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) 890 10.13097/archive-ouverte/unige:182912 urn:nbn:ch:unige-1829121 D. 1075 Les mesures coercitives unilatérales imposées par un État contre un autre, sans autorisation d'une organisation internationale, sont devenues un instrument récurrent de la politique étrangère, notamment dans la période de la Guerre froide. Bien qu'initialement conçues comme une alternative aux conflits armés, elles se sont multipliées depuis les années 1990, soulevant de vives interrogations sur leur légalité et leur légitimité. Souvent qualifiées de « sanctions unilatérales » dans la presse et les relations internationales, ces mesures peuvent inclure des actions politiques, diplomatiques, économiques, culturelles et même cybernétiques. Cette thèse distingue clairement les sanctions collectives adoptées par des organisations internationales ou régionales des mesures coercitives unilatérales. Les mesures coercitives unilatérales sont souvent dirigées contre des États en développement par des puissances économiques pour des raisons politiques, entraînent des conséquences négatives sur les droits humains des populations concernées, telles que la violation du droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'éducation et au travail, ainsi qu'une entrave aux efforts humanitaires. De plus, elles perturbent les systèmes économiques des États visés, compliquant l'importation de biens essentiels tels que les aliments et les médicaments, et provoquant des migrations et des déplacements. Bien que certaines mesures puissent être justifiées en tant que contre-mesures, l'absence d'un cadre juridique clair et précis laisse une large marge d'interprétation et favorise les abus. A ce propos, cette thèse analyse les responsabilités des États qui les imposent et les voies de recours disponibles pour les États cibles. Cette étude souligne également l’importance d’un renforcement du cadre juridique international afin de limiter les effets néfastes de ces mesures et de garantir le respect des droits de l'homme et du droit au développement. Mesures coercitives unilatérales Sanctions Faits internationalement illicites Responsabilité de l'État Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false 2fa1c1bc-2dcc-4d9e-a1f1-7878dd235e6d Thesis Restricted These_de_doctorat_Andrea_DIAS_2025_.pdf 23260680 application/pdf e816bd9eb3c3b4b2a01379775e43a39297c6ce7ac0264100df5c9512f81ffd27 bf305086-5eb2-45f6-a42d-3384be1e9d9a Imprimatur Public Imprimatur_numero_1075.pdf 274003 application/pdf a91e1000faea58386401e47f13756b80d510e4eaab1d83e84a1ceeb23d5d6000 restrictedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international. Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques				2025	155	11

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