L’idéal de la loi simple à l’épreuve de la réalité : les défis de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Flückiger, Alexandre

doi:10.38023/ced934aa-4ab5-41dd-8517-c637b10037b0

Scientific article

French

L’idéal de la loi simple à l’épreuve de la réalité : les défis de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

ContributorsFlückiger, Alexandre

Published inGesetzgebung heute, vol. 35, no. 3

Publication date2024

Abstract

La journée scientifique de la société suisse de législation 2024 a été consacrée aux défis auxquels la nouvelle loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) sera confrontée. Fondée sur l’idéal de la loi simple, la LACRE risque de se heurter aux limites de la législation moderne, où simplification et sécurité juridique sont en constante et inévitable tension.

Affiliation entities

Faculté de droit / Département de droit public

Citation (ISO format)

FLÜCKIGER, Alexandre. L’idéal de la loi simple à l’épreuve de la réalité : les défis de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE). In: Gesetzgebung heute, 2024, vol. 35, n° 3. doi: 10.38023/ced934aa-4ab5-41dd-8517-c637b10037b0

Article (Published version)

Identifiers

PID : unige:182396
DOI : 10.38023/ced934aa-4ab5-41dd-8517-c637b10037b0

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Journal ISSN1420-2395

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Creation07/01/2025 13:13:09

First validation08/01/2025 07:36:35

Update24/03/2026 08:57:28

Status update24/03/2026 08:57:28

Last indexation24/03/2026 08:58:53

Archive ouverte UNIGE

L’idéal de la loi simple à l’épreuve de la réalité : les défis de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

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