Doctoral thesis
French

Le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international

Number of pages565
Imprimatur date2024
Defense date2024
Abstract

Les problèmes posés par la réparation des dommages environnementaux sont nombreux et conduisent à une remise en cause des limites dans lesquelles le droit et la doctrine étaient parvenus à contenir l'institution de la réparation. Axée sur la fonction principale de restitutio in integrum, la réparation se trouve aujourd'hui sollicitée pour remplir des fonctions qui lui étaient étrangères, et participent à son adaptation à d'autres formes d'atteinte au droit. L'objet de l'étude a consisté à dégager, à travers une analyse transversale du contentieux environnemental, le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international. La thèse défend l'idée selon laquelle la réparation du dommage environnemental participe d'un bouleversement du contenu de la réparation en droit international en opérant une mutation d'une réparation-rétablissement à une réparation-gestion et adaptation. La réparation environnementale ne renverrait plus nécessairement dans son contenu au rétablissement du statu quo ante, mais s'entendrait comme tout procédé, mécanisme ou modalité par lequel le juge national ou international, modifie substantiellement et positivement la condition juridique de la victime. L'étude invite à une relecture des mécanismes classiques de la réparation à la lumière du jeu et des enjeux des contentieux environnementaux et climatiques.

Keywords
  • Dommage environnemental
  • Réparation
  • Risque
  • Restitutio in integrum
  • Validité de choix
  • Adaptation
  • Gestion
Citation (ISO format)
DABIRE, Tierowe Germain. Le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international. Doctoral Thesis, 2024. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:180674
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Technical informations

Creation10/10/2024 08:57:11
First validation10/10/2024 12:07:05
Update time19/05/2025 11:53:17
Status update19/05/2025 11:53:17
Last indexation19/05/2025 11:53:18
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