Le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international

Diplôme Thèse Le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international fre 2024 2024 author Dabire Tierowe Germain 861461 director Boisson de Chazournes Laurence 22331 Département de droit international public et organisation internationale (INPU1) 565 10.13097/archive-ouverte/unige:180674 urn:nbn:ch:unige-1806740 D. 1064 Les problèmes posés par la réparation des dommages environnementaux sont nombreux et conduisent à une remise en cause des limites dans lesquelles le droit et la doctrine étaient parvenus à contenir l'institution de la réparation. Axée sur la fonction principale de restitutio in integrum, la réparation se trouve aujourd'hui sollicitée pour remplir des fonctions qui lui étaient étrangères, et participent à son adaptation à d'autres formes d'atteinte au droit. L'objet de l'étude a consisté à dégager, à travers une analyse transversale du contentieux environnemental, le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international. La thèse défend l'idée selon laquelle la réparation du dommage environnemental participe d'un bouleversement du contenu de la réparation en droit international en opérant une mutation d'une réparation-rétablissement à une réparation-gestion et adaptation. La réparation environnementale ne renverrait plus nécessairement dans son contenu au rétablissement du statu quo ante, mais s'entendrait comme tout procédé, mécanisme ou modalité par lequel le juge national ou international, modifie substantiellement et positivement la condition juridique de la victime. L'étude invite à une relecture des mécanismes classiques de la réparation à la lumière du jeu et des enjeux des contentieux environnementaux et climatiques. Dommage environnemental Réparation Risque Restitutio in integrum Validité de choix Adaptation Gestion Dewey 341 98 Département de droit international public et organisation internationale 5E false 5b85a2b9-34c5-416e-b955-061778e065bd Thesis Private file.pdf 4415937 application/pdf b229077b6476b12faefa0ba19cb0f24cde78bc4a9a13755e667386fadf97b06e a6a27efe-83ce-4ccc-a53d-96ada2a647da Imprimatur Public DABIRE_imprimatur_autorisation_de_d.pdf 248926 application/pdf 5abeabf55ee78d5f00b30a3d9e056990789db91c8c375fd6ce9e578cf3f0a347 closedAccess Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale

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Le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international		2024	460	1
Le droit international et le dommage à l’environnement	Environnement et responsabilité	2021	644	2,254

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Dabire, Tierowe Germain

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